Règles et obligations

Ce que la loi exige de l’aile

Biplace ou non, tout planeur de pente porte deux marques obligatoires (Législation N°14) :

• le numéro d’identification attribué par la FSVL (Fédération suisse de vol libre) : 5 chiffres au plus, hauts de 40 cm, sur l’intrados, bien lisibles (Législation N°15, Législation N°17). Un pilote qui a plusieurs ailes leur donne à toutes le numéro de son attestation d’assurance RC (responsabilité civile) ;
• la plaquette du constructeur : une petite étiquette de tissu, cousue à l’intérieur du bord d’attaque ou à un bout de l’aile. On y lit le constructeur, le type, l’année de construction, et la plage de charge, minimale et maximale, qu’il a fixée (Législation N°19).

Ce qui rend l’identification obligatoire, c’est le domicile, pas la nationalité : elle s’impose à tout utilisateur de l’espace aérien suisse domicilié en Suisse (Législation N°20, signalée). Sur une aile biplace, la plage de poids de la plaquette doit impérativement être respectée (N°37).

Piège. Les questions parlent d’une plaquette « bien visible sur l’aile » et d’un « numéro FSVL » : ce sont les deux mêmes marques, la petite étiquette cousue dans l’aile et le numéro d’identification attribué par la FSVL.

Piège. La plaquette du constructeur n’est pas le sticker d’homologation. Ce sticker, posé en général à l’avant d’une cloison entre deux caissons, donne entre autres le numéro de série et la classe d’homologation ; des deux étiquettes, c’est la plaquette du constructeur qui est obligatoire.

Moyen mnémotechnique : le numéro se lit de loin, sous l’aile, en chiffres de 40 cm ; la plaquette se lit de près, cousue dans l’aile.

Obligatoire aux examens, conseillé ailleurs

Le casque, le parachute de secours et une aile dont l’homologation est reconnue par la FSVL ne sont obligatoires que lors des examens pratiques (Législation N°8, Législation N°9, Législation N°119). Pour la sécurité, il est recommandé de les respecter aussi en dehors des examens : c’est le « vivement conseillé » des questions.

Pourquoi l’homologation n’est pas imposée à tous les vols : l’OACS (ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales) n’exige pas que la navigabilité d’un planeur de pente soit examinée, et c’est d’abord le pilote qui en répond (Législation N°6, signalée ; Législation N°7). L’homologation est une vérification facultative, faite pour chaque type d’aile d’après des normes européennes : elle n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée, et elle est exigée aux examens (Matériel N°122).

Élément	Hors examen	Examen
Numéro et plaquette	obligatoires	obligatoires
Homologation	conseillée	obligatoire
Casques	conseillés	obligatoires
Secours	conseillé	obligatoire
Chaussures	conseillées	obligatoires

Côté chaussures, il faut un compromis : protéger la cheville tout en pouvant courir. Des chaussures montantes sont jugées très importantes.

L’équipement de l’examen « Vols biplaces »

La directive Biplace 3 de la FSVL fixe l’équipement du candidat. L’aile d’abord : un parapente biplace dont l’homologation est reconnue par la FSVL, utilisé dans sa plage de poids autorisée. Puis la protection : un parachute de secours biplace, des casques adaptés et des chaussures adéquates.

La directive Biplace 1 exige la même chose pour sa partie « Vols biplaces », et sa checklist demande un parapente biplace homologué. Comme toute aile, l’aile d’examen porte aussi ses deux marques (fiche « Ce que la loi exige de l’aile »). Les autres conditions de cette épreuve sont dans fiche « La partie « Vols biplaces » ».

Piège. Trois questions se ressemblent. Pour un vol commercial ordinaire, le minimum légal de l’aile, ce sont ses deux marques (N°24) ; une liste qui impose homologation et casques n’est donc pas un équipement « minimal » (N°25). À l’examen « Vols biplaces », la directive ajoute l’homologation, les casques, le secours biplace et les chaussures (N°27).

Piège. N°53 range le casque parmi les exigences de l’équipement du passager, avec des chaussures solides et des vêtements adaptés : c’est une question d’encadrement du passager, qui comprend le bon choix de ses chaussures, de son casque et de ses vêtements. L’obligation légale du casque, elle, ne vaut qu’aux examens ; hors examen, il est « vivement conseillé » (N°29).

Les documents à avoir sur soi

En vol, le pilote a sur lui trois documents : une pièce d’identité, sa licence (brevet) de pilote, et l’attestation d’assurance, qui porte le numéro d’identification de l’aile utilisée. L’OACS, elle, en exige deux : la licence et l’attestation d’assurance RC. L’assurance responsabilité civile est obligatoire en vol libre, pour au moins 1 million de francs : elle couvre les prétentions de tiers au sol non impliqués. Pour le biplace, la directive Biplace 3 parle d’une assurance RC obligatoire pour biplace.

• Licence biplace niveau 3 : le pilote a aussi sur lui ses justificatifs de vols (fiche « Validité et renouvellement »).
• À l’étranger : le brevet, la carte IPPI (International Pilot Proficiency Identification) et l’attestation d’assurance (Législation N°143).

À confirmer. Les trois documents sont ceux d’Oberson & Vallotton (Législation, p. 6) ; l’OACS en exige deux (art. 10 et art. 13 ch. 4), et la directive Biplace 3 (point 7.3, p. 5) ajoute les justificatifs de vols du niveau 3. N°26 ne cite que la licence et l’attestation d’assurance RC : elle est signalée pour cela. À l’examen, choisir la seule proposition qui réunit licence et attestation d’assurance.

Moyen mnémotechnique : qui je suis (la pièce d’identité), ce que j’ai le droit de faire (la licence), qui répond des dégâts causés à des tiers (l’assurance RC).

Le passager

Un seul passager

Qui peut emmener un passager, et contre paiement ou non, dépend de la licence biplace : voir fiche « Trois niveaux de licence biplace » et fiche « Vols commerciaux et vols à l’étranger ». Dans tous les cas, le vol biplace se fait à deux : le pilote et un passager.

En Suisse, un planeur de pente n’emmène jamais plus d’un passager, même s’il s’agit de deux enfants. C’est un non sans exception : ni une licence particulière, ni un accrochage adapté avec la charge maximale respectée ne l’autorisent (Législation N°48).

Les passagers mineurs

On peut emmener un passager de 16 ans ; pour un mineur, jusqu’à 18 ans, l’accord écrit des parents est vivement recommandé (N°30, signalée). Des enfants volent bien comme passagers : dès l’accueil, le pilote évalue le poids et la taille du passager, enfants compris.

À confirmer. Aucun de nos documents ne fixe d’âge pour le passager, et aucun ne parle de l’accord des parents : la règle vient de la seule réponse officielle de N°30, signalée. Traduction : la question française parle de passagers « de moins de 16 ans », l’original allemand, qui fait foi, de passagers « de 16 ans ». À l’examen, choisir la réponse officielle.

Piège. Les âges minimaux à connaître concernent le pilote, pas le passager : 14 ans pour commencer la formation et 16 ans pour obtenir la licence de vol libre (Législation N°21), 20 ans pour la théorie du niveau 3.

Photos en vol

La photo en vol est permise, avec des précautions :

• un objet non fixé du passager, un appareil photo par exemple, doit être rangé, ou assuré par une cordelette (N°68) ;
• avec une perche, il faut veiller à ce qu’aucune suspente ne s’y prenne, et ranger et assurer l’appareil (N°67) ; au contrôle MAVIE (Matériel, Attache, Vent, Inspection, Espace aérien), le pilote vérifie aussi que l’appareil embarqué n’est pas pris dans les suspentes (N°66) ;
• le pilote qui photographie ne néglige pas son pilotage, et ne prend ses photos qu’assez loin du relief, en air calme (N°100).

Priorités : le biplace n’en a aucune de plus

Un parapente biplace est un planeur de pente comme les autres. L’OACS range sous ce nom tous les appareils qui décollent au pas de course, notamment les parapentes, utilisés en vol plané aussitôt après le départ. Un biplace décolle lui aussi en courant.

Entre catégories d’aéronefs, celle qui peut le moins bien éviter les autres passe en premier. Vu du parapente : devant lui, le ballon ; à égalité, le delta et le planeur ; le dirigeable, l’avion à moteur et l’hélicoptère lui cèdent le passage. Un aéronef en détresse, lui, passe avant toutes les catégories.

Entre planeurs de pente, c’est la position qui décide :

Situation	Priorité
Trajectoires qui se croisent	celui qui vient de droite (Législation N°131)
Face à face, à la pente	celui qui a la pente à sa droite (Législation N°130)
Dans un thermique	le premier entré impose le sens (Législation N°139)
Dans la volte	le plus bas (Législation N°140)

Face à face à la pente, celui qui a la pente à sa gauche s’écarte vers la droite.

Piège. Le principe « le moins manœuvrant a la priorité » classe des catégories d’aéronefs, pas deux ailes de la même catégorie : deltas, parapentes et planeurs sont au même niveau. Plus lourd, le biplace reste un planeur de pente (N°31).

Moyen mnémotechnique : à droite, pente à droite, premier dans le thermique, plus bas dans la volte ; la priorité vient de la position, jamais du poids.