Législation · Théorie
Examen et licence
Les catégories de licence, l’examen théorique, l’admission à l’examen pratique, son déroulement, les délais et les recours.
Trois catégories, une fédération
Il existe trois licences de pilote de planeur de pente : parapente, delta et aile rigide. Le pilote qui en a déjà une et veut voler dans une autre catégorie passe une extension : il passe seulement deux matières de la théorie, la « pratique de vol » et le « matériel » propres à la nouvelle catégorie, et toute la partie pratique.
Qui fait quoi :
- L’OFAC (Office fédéral de l’aviation civile) donne un mandat à la FSVL (Fédération suisse de vol libre).
- La FSVL, sur ce mandat, délivre la licence officielle (N°111). Le même mandat la charge d’attribuer les numéros d’identification des ailes (N°16). C’est sur son site internet qu’on s’inscrit aux examens, théorique comme pratique.
- Le programme des examens est fixé dans les directives de la FSVL, homologuées par l’OFAC (N°30).
Moyen mnémotechnique : l’OFAC mandate, la FSVL délivre.
L’examen théorique
Il porte sur cinq matières : aérodynamique, météorologie, législation, pratique de vol et matériel. Chacune compte 20 questions à choix multiple, soit 100 en tout, et il faut au moins 16 bonnes réponses sur 20 (80 %) dans chaque matière.
- Une ou deux matières ratées : on se réinscrit à une session et on ne repasse qu’elles.
- Plus de deux matières ratées : tout l’examen théorique est à refaire.
- Le jour de l’examen, après s’être inscrit sur le site de la FSVL, on présente sa fiche de contrôle de formation et une pièce d’identité.
Admission à l’examen pratique
Avant l’examen, l’entraînement demande un instructeur de vol libre à licence suisse valide, dont la surveillance est effective (N°25, signalée). Pour être admis à l’examen partiel pratique, le candidat apporte des documents et prouve ses grands vols. Pendant l’examen, il lui faut aussi un équipement conforme (fiche « L’équipement et l’aile »).
Des documents. Trois pièces : l’attestation d’assurance, le carnet de vol et la fiche de contrôle de formation. Son identité doit aussi pouvoir être vérifiée (N°116).
Des grands vols, sur plusieurs sites. Un instructeur officiel FSVL les atteste, par sa signature ou son tampon :
| Parapente | Delta | Rigide | |
|---|---|---|---|
| Grands vols | 50 | 30 | 20 |
| Sites | 5 | 3 | 3 |
Ce sont des minimums (N°117, N°118). S’y ajoute au moins un grand vol autonome supervisé. Cette exigence date de 2024 : le candidat fait ce grand vol sans surveillance directe, mais seulement après que l’instructeur et lui ont confirmé qu’il était prêt, après un briefing individuel, et en pouvant joindre l’instructeur à tout moment.
À confirmer. Oberson & Vallotton (Législation, p. 5) présentent ce vol comme une exception, depuis 2024, à la surveillance directe de l’instructeur ; la surveillance reste effective. La réponse officielle de N°25 (signalée), plus ancienne, ne tient pas compte de cette exception. À l’examen, elle reste la réponse à choisir.
Moyen mnémotechnique : 50-30-20 vols, 5-3-3 sites ; le parapente est toujours en tête.
Piège. Deux listes de documents se ressemblent. À la théorie, la fiche de contrôle de formation et une pièce d’identité ; à la pratique, l’attestation d’assurance, le carnet de vol et la fiche de contrôle de formation. La carte de membre FSVL n’est dans aucune des deux.
L’équipement et l’aile
Pendant l’examen pratique, le candidat porte obligatoirement un casque et un parachute de secours. Son aile doit être reconnue comme homologuée par la FSVL (les ailes rigides font exception) et « immatriculée » conformément aux directives (N°119).
Ces trois exigences, casque, secours et aile à l’homologation reconnue, ne sont obligatoires qu’aux examens pratiques ; pour la sécurité, il est recommandé de les respecter aussi en dehors (N°8, N°9).
Piège : « immatriculée ». Les planeurs de pente ne sont pas inscrits au registre fédéral des aéronefs (N°5, signalée). Ce qui leur est imposé, c’est une identification : le numéro attribué par la FSVL, sur l’intrados, et la plaquette du constructeur. Dans N°119, « immatriculée » veut donc dire « munie de ses marques d’identification ».
Piège : qui fixe la règle ? L’obligation d’une aile à l’homologation reconnue vient des directives de la FSVL sur l’examen d’aptitude. Matériel N°122 parle, lui, de « directives de l’OFAC », et N°30 de directives de la FSVL que l’OFAC a homologuées. Sur l’essentiel, tout concorde : l’obligation vaut pour les examens.
L’examen pratique
Il comprend deux vols avec des figures imposées, et le candidat a trois essais pour les réussir (N°120). Le détail des exigences est dans les directives de la FSVL pour l’examen d’aptitude.
La cible d’atterrissage :
- delta et aile rigide : 80 m de diamètre ;
- parapente : 30 m, la réponse attendue à l’examen théorique (N°121, signalée). Depuis le 01/01/2024, la zone d’atterrissage de l’examen parapente peut prendre trois formes : un cercle de 34 m de diamètre, un rectangle de 20 × 45 m ou une piste de 15 × 60 m.
À confirmer. Oberson & Vallotton (Législation, p. 8) donnent, d’après les directives de la FSVL, une cible de 34 m pour le parapente, et notent que l’e-learning et les questionnaires d’examen répondent toujours 30 m (N°121, signalée). À l’examen théorique, choisir 30 m.
Piège. Ne pas confondre avec les examens biplace : cible de 30 m au niveau 3 ; à la partie « Vols biplaces » du niveau 1, la même liste de trois zones, dont le cercle de 34 m.
Moyen mnémotechnique : 2 vols, 3 essais ; cible de 30 m en parapente, 80 m en delta et en rigide (30 m : réponse d’examen, N°121, signalée).
Délais et recours
Les directives de la FSVL fixent ces délais :
| Pour | Délai |
|---|---|
| s’inscrire, avant l’épreuve | au moins 7 jours |
| aller de la théorie à la pratique | au plus 36 mois |
| repasser un examen raté | au moins 12 jours |
| demander la justification | 5 jours |
| faire appel | au plus 30 jours |
Le délai de 12 jours vaut après un échec à la théorie comme à la pratique (N°113). Les 36 mois sont l’écart maximal permis entre les deux parties de l’examen (N°112).
Contester un échec se fait en deux temps :
- dans les 5 jours qui suivent la publication du résultat, le candidat demande par écrit à la FSVL une justification écrite, qui est payante ;
- il peut ensuite faire appel de cette justification et du résultat auprès du Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall, dans les 30 jours au plus ; le délai part du lendemain de la réception de la justification (N°114, N°115).
Les directives biplace prévoient la même procédure.
Piège de vocabulaire. On appelle parfois la première étape un « recours écrit » à la FSVL. Elle ne fait pourtant qu’obtenir une justification : la FSVL la fournit, et c’est ensuite le Tribunal administratif fédéral qui reçoit l’appel.
Moyen mnémotechnique : 7 jours pour s’inscrire, 12 pour retenter, 36 mois entre théorie et pratique ; 5 jours pour la justification, 30 pour le tribunal.
Pour les examens biplace, les délais d’attente diffèrent d’une partie à l’autre (12 jours ou 2 mois) : voir fiche « Échec et nouvelle tentative ».
Les chiffres à ne pas confondre
| Chiffre | Ce qu’il compte |
|---|---|
| 3 | catégories de licence |
| 16 sur 20 | réussite de chaque matière théorique |
| 50 · 30 · 20 | grands vols (parapente · delta · rigide) |
| 5 · 3 · 3 | sites différents (même ordre) |
| 2 et 3 | vols avec figures ; essais |
| 30 · 80 · 80 m | cible (réponse d’examen) |
| 12 jours | avant de repasser un examen raté |
| 36 mois | au plus, entre théorie et pratique |
| 5 et 30 jours | justification ; appel au tribunal |
Pour la cible du parapente, voir N°121 (signalée). À ne pas mélanger avec les 200 grands vols exigés avant la formation biplace (fiche « Les chiffres à ne pas confondre »).