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Le numéro sous l’aile

Le « numéro FSVL » (FSVL : Fédération suisse de vol libre) est exigé par le droit fédéral, pas par la fédération. Le vol libre suisse est réglé pour l’essentiel par l’OACS, l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales. Le numéro, lui, relève d’un autre texte : l’ordonnance de l’OFAC sur les marques distinctives des aéronefs, l’OMDA. L’OFAC, l’Office fédéral de l’aviation civile, est l’autorité que le Conseil fédéral charge de surveiller directement l’aviation civile.

Ce que demande l’OMDA (Législation N°15, Législation N°17) :

Point	Règle
chiffres	5 au plus
hauteur	40 cm
place	sous l’aile (intrados)
lecture	bien visible

• Qui le donne ? La FSVL, que l’OFAC a chargée d’attribuer ces numéros, comme de délivrer la licence de pilote (Législation N°16).
• Plusieurs ailes ? Un seul numéro pour toutes, le même que sur l’attestation d’assurance RC (responsabilité civile), que le pilote doit avoir sur lui en vol (Législation N°18).
• Qui est concerné ? Quiconque utilise l’espace aérien suisse en étant domicilié en Suisse (Législation N°20, signalée).

Le numéro est l’une des deux marques obligatoires ; l’autre est la plaquette du constructeur (Législation N°14). Les deux sont détaillées dans fiche « Ce que la loi exige de l’aile ».

Une aile sans numéro ne respecte pas l’ordonnance : voler avec elle est illégal (N°169).

À chaque vol, pas seulement à l’examen

Deux listes à ne pas mélanger : ce que toute aile doit porter, et ce que seul l’examen pratique exige.

Élément	Hors examen	Examen
numéro, plaquette	obligatoires	obligatoires
homologation	conseillée	obligatoire
casque, secours	conseillés	obligatoires

Pour la sécurité, il est recommandé de respecter ces exigences aussi en dehors de l’examen : une aile homologuée est vivement recommandée (Matériel N°122), casque et secours vivement conseillés (Biplace N°29). Pour être admise à l’examen pratique, l’aile doit aussi porter ses marques (Législation N°119) : c’est la règle de toute aile, qui s’applique là aussi. Le mot « immatriculée » de cette question veut dire marquée : ces ailes ne sont pas inscrites au registre fédéral des aéronefs.

Le vol commercial suit la même règle. Pour des vols biplaces payants, le minimum légal de l’aile, ce sont justement ses deux marques, numéro compris (Biplace N°24 ; fiche « Ce que la loi exige de l’aile »). Le numéro est exigé en vol commercial, mais pas seulement là.

Piège. « Numéro FSVL » ne veut pas dire règle interne de la FSVL : la fédération attribue le numéro, mais c’est une ordonnance fédérale qui l’impose. À l’inverse, casque, secours et homologation ne sont exigés qu’aux examens. Ces règles d’examen sont dites tantôt directives de la FSVL, tantôt directives de l’OFAC (Matériel N°122).

Moyen mnémotechnique : casque, secours et homologation, c’est l’examen qui les exige ; le numéro, c’est l’ordonnance, pour toute aile.